Loi respect des principes de la République Le Conseil constitutionnel sacrifie la liberté d'enseignement Ce 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé l'article 49 de la loi confortant le…
Inconstitutionnalité de l'article 49 et suivants textes des saisines publiquement accessibles Suite à l'adoption de l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République en lecture…
Le texte de loi confortant le respect des principes de la République sera étudié au Conseil constitutionnel le 13 août prochain, grâce à une triple saisine, qui alertera non pas…
COMMUNIQUÉ École à la maison – Article 23 bis l’angle « mort de la pédagogie » Après plus de 6 mois de débats sur la question de l’instruction en famille,…
NOTRE ASSOCIATION ATTAQUE LE MINISTERE DE L'EDUCATION EN JUSTICE pour obtenir les rapports de la DGESCO sur l'Instruction En Famille. EXCLUSIF - Parce qu'il est impensable d'exiger des parlementaires qu'ils légifèrent…
PÉTITION NOUS VOULONS LES RAPPORTS DE LA DGESCO L'instruction en famille mérite la transparence : exigez que les rapports de l'Education nationale soient rendus publics ! Mesdames et Messieurs les…
L’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté ! Communiqué de l’interasso IEF – voir aussi l’article de Ouest-France & du Figaro Voir aussi : VOUS AVEZ DIT TRANSPARENCE?? Rapport Bergéal…
Rapport bergéal Sommes-nous devant un déni de République ? Rapport BergealPublish at Calameo La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet…
POURQUOI UN TEL REVIREMENT DU CONSEIL D'ÉTAT ? La plus haute juridiction administrative française a validé l’autorisation préalable de l’instruction en famille. Mais son premier projet d’avis allait dans le…
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