Loi respect des principes de la République
Le Conseil constitutionnel sacrifie la liberté d'enseignement

 

Ce 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République (interdiction de principe de l’instruction en famille, désormais soumise à autorisation) et plusieurs autres dispositions portant atteinte à la liberté d’enseignement

Communiqué Interasso

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