16 Avril 2020 :

Nous pensions en avoir fini avec l’IEF, le temps d’un répit, hélas trois fois hélas, c’était compter sans les traitements spéciaux réservés aux enfants en IEF…. Les enfants candidats libres en IEF sont les grands oubliés de la République, condamnés à passer les épreuves en Septembre, et ce malgré un contrôle continu puisque leur progression est suivie chaque année, en attestent leurs contrôles et rapports de contrôle… Nous avons donc décidé d’écrire à M. Blanquer…

Archives de Mars :

Matin du 13 Mars 2020 : Contact avec le ministère de l’EN :

Notre association est parvenue à joindre le ministère au téléphone. La secrétaire que nous avons eu nous a confirmé verbalement que la demande de report de contrôle, dans les conditions sanitaires actuelles, était parfaitement légitime. Nous leur avons demandé de nous faire parvenir des instructions écrites afin de faire valoir ce que de droit. Nous sommes actuellement dans l’attente de leur réponse, ayant convenu de procéder par mail. Voici le courrier que nous leur avons fait parvenir.

Nous sommes en train de créer une liste, avec l’aide des membres du groupe facebook d’entraide, des académies par département, avec : celles qui ont annulé les contrôles préventivement ou qui acceptent les demandes de report pour ce motif (en vert), celles qui sont incertaines et attendant les directives (en jaune), celles où des inspecteurs ont refusé les reports (voire ont menacé les familles) ainsi que celles où cela varie d’un inspecteur à l’autre et où une famille peut voir sa demande acceptée et une autre refusée (en rouge vif), en blanc les académies pour lesquelles nous n’avons pas encore compilé les informations… Le document est édité au fur et à mesure… Si vous n’êtes pas sur Facebook, vous pouvez apporter votre témoignage si vous le désirez via mail à l’association : (précisez dans le titre qu’il s’agit d’un témoignage pour les reports de contrôle, et pensez à nous préciser le département (essentiel), voire la ville (optionnel), ainsi que la réponse de votre IA : report ou refus de report.

Parallèlement, nous avons rédigé un courrier pour les rectorats, les enjoignant de prendre les mesures nécessaires à une harmonisation des réponses à travers tout le pays, et que cessent des menaces inacceptables sur des familles qui ne veulent pas se soustraire à leurs obligations, mais seulement inquiètes de maintenir leurs familles en sécurité pendant la crise sanitaire…

Minutes de l’asso 13/3/2020 14h55 : reçu à l’instant par l’un de nos membres… il semblerait que cela bouge enfin au niveau du ministère et des académies :

Pour l’instant il s’agit d’une seule académie, nous continuons notre campagne auprès de tous les rectorats et nous attendons la réponse formelle du ministère.

Minute de l’asso 13/3/2020 17h20 : devant le silence assourdissant du ministère, nous nous sommes permis de les rappeler au vu de l’urgence de la situation. La personne au téléphone nous a signifié que finalement nous n’étions pas sur le bon service, le bon numéro (rappel : nous avons parlé ce matin à une personne à ce même numéro, personne qui nous a dit de faire un email… toute ressemblance avec la huitième épreuve des “12 travaux d’Asterix” n’est absolument pas fortuite…) , et nous renvoient vers la DGESCO, ce que nous sommes actuellement en train de faire. Nous sommes de tout cœur avec les familles qui sont dans l’angoisse et l’attente, alors que certains inspecteurs refusent le report de leur contrôle, tandis que l’on nous promène au lieu de nous répondre…

Nous rappelons donc l’accueil du ministère de l’Education Nationale, afin d’être mis en relation avec la DGESCO, et nous nous heurtons d’abord à un refus d’une secrétaire qui prétend qu’il n’y a personne. Après une âpre bataille -Armelle refusant de lâcher l’affaire et ne croyant pas une seule seconde qu’alors que tout le monde est sur la brèche, il puisse seulement n’y avoir “personne au ministère jusqu’à lundi”- on nous passe enfin quelqu’un.

Minutes de l’asso 13/3/2020 17h30 : la secrétaire de la DGESCO au téléphone nous annonce que tous les contrôles sont reportés, visiblement pas du tout au courant que certains inspecteurs font fi des directives…

Minutes de l’asso 13/3/2020 17h32 : conférence en visio éclair des quo-fondatrices de l’association disponibles, la totalité du dossier est renvoyé à la DGESCO à leur demande. Nous attendons leur confirmation écrite que la totalité des contrôles doivent être reportés. Nous devrions également être rappelés par leurs services, ultérieurement, s’ils arrivent à avoir quelqu’un de disponible…

Minutes de l’asso 14/3/2020 14h : Nous commençons à élaborer un “tutoriel” pour les familles à qui il a été opposé un refus de report de contrôle malgré le Covid-19. Voici le tuto pour faire votre recours administratif et votre recours hiérarchique en urgence.

Minutes de l’asso 14/3/2020 17h : Toujours aucune réponse de la DGESCO (qui doit être tout aussi débordé que le reste…), nous allons tentons un mail de relance, en précisant que des familles risquent d’être inspectées et donc inutilement exposées, et ce dès lundi matin, et que d’autres l’ont été hier…

Minutes de l’asso 14/3/2020 18h : le mail pour la DGESCO vient de partir, avec sa lettre urgente en pièce jointe.
Après concertation entre les quo-fondatrices présentes (quorum atteint), il est décidé que l’association accompagnera tout membre désirant porter plainte en cas de mise en danger de sa famille dans ce cas de figure (rupture du confinement contre son gré), nous vérifions que notre association est bien éligible pour se porter, le cas échéant, partie civile (à priori nous remplissons les conditions, mais nous allons nous rapprocher d’un conseil pour nous en assurer à 100%).

Minutes de l’asso 14/3/2020 22h :

Suite aux nouvelles annonces du gouvernement, si vous désirez ajourner vos contrôles et que votre inspecteur refuse et veut vous imposer une rupture non volontaire du confinement, soyons clairs : Non seulement vous envoyez les recours administratifs et hiérarchiques comme on vous l’a expliqué, mais vous prévenez de toutes façons que vu les nouvelles annonces du gouvernement, vous REFUSEZ catégoriquement de vous déplacer ou d’ouvrir votre porte. Il est inutile qu’ils se déplacent ce ne sera pas négociable. Point. (Le premier ministre lui même regrette que les français ne soient pas plus disciplinés, or les fonctionnaires les premiers sont sensés montrer l’exemple)

Le recours reste nécessaire, plus pour que la demande de report ne soit pas transformée en refus illégal, mais ça si ils tentent on interviendra! Ne procédez plus QUE PAR ÉCRIT ou en ayant une appli sur votre téléphone qui ENREGISTRE les conversations téléphoniques, ainsi si jamais ils sous entendent qu’il y aura des “conséquences”, ou vous menacent plus directement, vous nous remontez le dossier immédiatement avec toutes les correspondances depuis le début de ce débat stérile et ubuesque, et nous vous accompagnerons pour défendre vos droits, y compris s’il faut saisir pour cela le ministère de nouveau.

Prenez soin de vous et de vos proches, ne vous mettez pas gratuitement et inutilement plus en danger pour un contrôle qui n’est pas vital et peut être -et doit- être différé.

Minutes de l’asso, 15/3/2020, midi :  malgré le passage au stade 3, et le savon passé à tous les français par le premier ministre qui nous trouve trop “indisciplinés” face aux mesures de précaution à prendre… nous apprenons que l’IA de l’ISERE maintient la tenue d’un contrôle demain DANS LEURS LOCAUX et refuse toujours de reporter et donc ne considère toujours pas la demande de report de la famille comme justifiée, et ce en dépit de ce que nous ont déclaré le ministère de l’EN et la DGESCO lorsque nous les avons joint!

Minutes de l’asso, 16/3/2020 (un peu d’humour pour dédramatiser… toutefois les informations elles sont totalement vraies!) :

L’Isère semble avoir compris (ou plutôt l’Isère a reçu de nouveaux ordres, on se demande vraiment comment leur hiérarchie à été prévenue… *petite tête d’ange* -notez les supers effets spéciaux sur ce site- 😉 ). Ajournement des contrôles, enfin, dans les quelques académies qui jusqu’ici étaient récalcitrantes…
Toutes?
Noooon! Un petit village résiste toujours et encore à l’envahisseur (et doit avoir une potion magique contre le Covid-19!) : voilà que nous apprenons que l’Académie de Caen compte au moins un inspecteur qui estime qu’il n’a pas à reporter ses contrôles (il viennent d’affirmer aux familles que SI ils doivent se plier aux contrôles, si…si…si…).

En parlant d’ajournement, une mention spéciale aux inspecteurs qui ne trouvent pas essentiel de faire preuve de la plus basique courtoisie, à savoir prévenir les familles de l’ajournement, et qui se contentent de leur poser un lapin… Nous nous devons de leur signaler qu’au second refus ou absence non justifié de leur part, nous serons au regret de leur imposer la non-scolarisation d’office…

Minutes de l’asso, 16/3/2020, 19h30 : Caen a du prendre un coup de semonce de Toutatis, car il vient de rentrer dans le rang et d’admettre qu’il doit ajourner également, sa potion magique ne protégeait visiblement pas, finalement, du Covid-19 (zut! ça aurait été pratique!).

Toutes les académies semblent enfin avoir décidé d’appliquer les consignes, de respecter les règles relatives à la sécurité et au respect de la personne (domaine 4, cycle 3…), et se réfèrent aux règles et adoptent le comportement adéquat (domaine 3, cycle 2), il aura fallu pour certaines plusieurs jours, et ne parlons pas de celles qui ont effectivement forcé des familles à briser le confinement, s’imposant chez elles, entre autres. A ce propos nous songeons sérieusement à préparer un cours sur le thème “Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen : Prendre en compte les règles communes. Comprendre la règle et le droit” avec travaux pratiques au tribunal, afin qu’ils puissent apprendre leurs leçons…

Et pour ceux qui douteraient encore du caractère officiel du report (on ne sait jamais…). Voici un document du gouvernement, le cas de l’IEF est en page 7.

31 Mars 2020, 17h17 : nous recevons un mail de réponse du cabinet du premier ministre, alors que nous avions envoyé une copie de notre alerte à ce dernier (ainsi qu’au président et au ministre de la santé pour faire bonne mesure).

“Madame, Monsieur,

Vous avez fait part au Premier ministre de vos observations concernant les règles de confinement édictées par le Président de la République le 17 mars dernier.

Face à la propagation du Covid-19, l’État a pris une décision de raison. Il était impératif d’agir dans l’urgence et de réduire les déplacements des Français au strict nécessaire afin de limiter les risques d’exposition pour nos concitoyens. C’est pourquoi le Chef de l’État a décidé de mettre en place ces mesures, qui ont été renforcées.

  • N’est autorisée qu’une sortie unique par jour, individuelle, pour une durée d’une heure maximum et à moins d’un kilomètre du domicile. Les autorisations dérogatoires de déplacement doivent donc être datées et indiquer l’heure du déplacement.
  • Concernant les déplacements pour motif de santé, ceux pour urgences médicales sont bien entendu possibles, tout comme les traitements rentrant dans le cadre d’une affection de longue durée. Dans ces cas, on peut se déplacer avec un justificatif.
  • Les marchés ouverts sont fermés, mais il est permis au préfet à la demande ou sur avis des maires de déroger à cette interdiction. Il est en effet important de pouvoir s’adapter aux besoins de certains territoires. Mais il faut que l’organisation du marché soit adaptée en ce sens (contrôle des accès, espacement des étals, gestion des files d’attente).

Ces mesures ne sont pas facultatives, elles s’imposent à l’ensemble de la population.  

En cas de non-respect de celles-ci, des sanctions, que nous voulons dissuasives, sont prévues : une amende de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. 3 violations dans un délai de 30 jours constitueront un délit que le juge pourra punir de peines allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende et accompagner d’une suspension de permis de conduire.

Des placements en garde à vue ont également être prononcés. 100 000 policiers et gendarmes sont mobilisés sur le territoire pour faire respecter ces mesures. Nous serons intransigeants avec celles et ceux qui ne respectent pas ces règles.

Nous ne cessons de le marteler : ce confinement est nécessaire. C’est une étape difficile qui demande du temps, nous en sommes conscients. Toutefois, plus on l’applique avec sérieux, plus on est disciplinés, moins le confinement durera. Nous vous vous enjoignons donc à faire preuve de détermination et de patience. Il nous faut penser aux malades qui luttent chaque jour pour rester en vie ainsi qu’aux personnels soignants, en première ligne, qui ne comptent pas leurs heures et qui se livrent à une bataille incessante contre ce virus. Nous avons entendu leurs appels : la seule façon de les aider est de respecter les règles édictées.

Le Gouvernement restera particulièrement attentif à l’évolution de la situation et pourra prendre des mesures supplémentaires si cela est nécessaire.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du Gouvernement à l’adresse suivante https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus .

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos salutations les meilleures.

La Cabinet du Premier ministre”

Au vu de cette réponse, nous demeurons dubitatifs car notre alerte concernait le comportement de leurs fonctionnaires après leur première annonce demandant de “rester chez soi” alors qu’ils nous parlent du confinement finalement décidé le 16 après que nombre de français (dont leurs fonctionnaires…) aient décidé qu’ils n’étaient pas concernés… De notre côté nous estimons que si d’aventure des familles ayant été obligées de se plier au contrôle dans les jours précédant le confinement alors que le gouvernement avait déjà enjoint les gens de rester chez eux (car il y en a eu!) désiraient porter plainte pour la mise en danger de leur famille, cela serait parfaitement légitime…