INFORMATION : Propositions de loi pour le retour de la déclaration
INFORMATION DEPOT DE 2 PROPOSITIONS DE LOI pour le RETOUR AU SYSTÈME DÉCLARATIF Nous vous informons que deux propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée Nationale le mardi 20…
UNIE rencontre la DGESCO
Dans un monde idéal, les gens se parlent. En effet c'est le souhait mais ce n'est pas la réalité. Retrouvez notre compte rendu de cette rencontre avec l'adjoint au directeur général de la DGESCO
Nouvelle lettre type – silence vaut accord
Nouvelle lettre type (silence vaut accord) L'académie doit rendre une réponse dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier complet de demande d'autorisation d'instruction en famille mais que se…
PRINCIPE DE PRÉCAUTION LORS DE L’ENVOI DU DOSSIER D’AUTORISATION
PRINCIPE DE PRÉCAUTION lors de l'envoi du dossier d'autorisation Suivant le contexte, la date prise en compte n'est pas la même pour un recommandé avec avis de réception.Le cas qui…
Oups – obligation de contrôle de l’ief
Oups et oui c'est écrit UNIE s'est procuré un document du Ministère envoyé aux académies début février 2022, expliquant toutes les nouvelles démarches à accomplir suite à la promulgation des…
UNIE attaque les décrets, suite…
UNIE ATTAQUE LES DECRETS SUITE.... Nous avons donc déposé un référé suspension contre les décrets et nous avons obtenu une date d'audience (la phase de tri a été passée avec…
UNIE ATTAQUE
UNIE ATTAQUE Soutenez l'association, adhérez gratuitement. Plus vous serez nombreux à adhérer, plus nous aurons de poids Adhérez ici Notre association vit grâce à vos…
ACTION : Demandons nos VAE
ACTION : DEMANDONS NOTRE VAE La loi du 24 aout 2021 confortant les principes de la République a mis en place une VAE en cas d'instruction en famille depuis 2…
UNIE EN MARCHE
UNIE financera les prochaines actions contre les décrets. Nous ne pouvons laisser passer ces décrets ne respectant pas la clause d'interprétation du Conseil Constitutionnel
- 1
- 2
- 3
- 4
- …
- 7
- Aller à la page suivante
