PRINCIPE DE PRÉCAUTION lors de l'envoi du dossier d'autorisation

 

Suivant le contexte, la date prise en compte n’est pas la même pour un recommandé avec avis de réception.

Le cas qui nous intéresse ici est le dossier de demande d’autorisation de l’IEF

Nous conseillons à nos familles qui n’ont pas encore envoyé leur dossier d’autorisation, de le faire soit en LRE (lettre recommandée électronique), soit en courrier suivi (en screenant le suivi sur le site de la poste), soit en remise en main propre contre signature (ne pas oublier de le dater aussi).

En effet, un doute persiste sur la date prise en compte concernant le courrier en recommandé avec avis de réception et comme toujours, nous oeuvrons dans l’intérêt des familles en essayant de vous donner une information la plus claire possible. N’ayant aucun recul et devant protéger vos intérêts, nous ne voudrions pas que des dossiers soient refusés à cause d’une date dépassée.

Ceinture-Bretelles

 

Nous sommes convaincus que la date de dépôt sera celle prise en compte mais par précaution et pour ne pas mettre en difficulté les familles, vous pouvez suivre nos conseils donnés plus haut.

Les textes ne sont pas précis concernant le courrier en recommandé avec AR en particulier et nous n’avons pas eu le temps nécessaire pour étudier les jurisprudences existantes c’est pourquoi, comme toujours, nous appliquons le principe de précaution.

D’autres questions persistent ? Consultez notre FAQ 

Soutenez l’association, adhérez gratuitement.

Plus vous serez nombreux à adhérer, plus nous aurons de poids          

Notre association vit grâce à vos dons.

Les dons sont les seules sources de financement pour assurer les différents services de l’association