Audition commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'instruction en famille

AUDITION DEVANT LA COMMISSION

UNIE a été auditionnée le 2 juin 2026 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale dans le cadre d’une mission d’information sur l’Instruction en famille (IEF), aux cotés des associations LED’A et LAIA.

Les rapporteurs de cette mission sont Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine, Saône et Loire) et M. Vincent Trébuchet (UDR, Ardèche) qui menait l’audition.

Cette mission d’information a pour but de rendre un rapport afin d’évaluer l’application sur le terrain de la loi confortant le respect des principes de la Républilque.

DES RAPPORTEURS À L'ÉCOUTE

Cette audition s’est déroulée sous la forme d’une visioconférence. Chaque association a pu présenter son activité, ses adhérents, ses actions concrètes, etc…

UNIE a présenté les différents services offerts aux familles qui nous contactent notamment dans le domaine juridique puisque nous effectuons, depuis le début de la promulgation de la loi, les relectures des RAPO par notre service juridique. La prise de parole entre associations a été agréable et nous avons pu tous interagir et rebondir sur les propos de chacun afin d’apporter un complément d’information.

Au fil de cette visioconférence nous avons pu recueillir quelques observations des auditions précédentes, à savoir que le Ministère de l’Éducation Nationale ne pense plus au séparatisme avec l’IEF mais à sa réduction drastique avec une vigilance particulière sur les coûts, la socialisation et l’accès aux soins, qu’ils tentent une harmonisation nationale avec le déploiement de référents IEF formés dans les académies, des bonnes pratiques des commissions afin d’apporter plus de clarté aux familles et une plus grande acceptation des dossiers.

Force est de constater que ce n’est pas le cas sur le terrain.

LES FAMILLES AU COEUR DE NOTRE INTERVENTION

Les rapporteurs étaient intéressés par nos retours terrain concernant les demandes hors délai sur les motifs de harcèlement/phobie scolaire, les contentieux autour des contrôles, (administratifs et pédagogiques) et les disparités géographiques de traitement des autorisations et des contrôles…

Nous avons largement parlé des situations rencontrées par toutes les familles qui nous contactent, dans le respect de la confidentialité des dossiers, afin de leur faire prendre conscience de la lourdeur administrative, du contentieux que cela engendre pour tous, de l’insécurité dans laquelle sont les familles (on ne sait toujours pas ce qu’est une situation propre), de l’exigence toujours plus forte des justificatifs demandés lors de la constitution des dossiers mais aussi et surtout qu’on est très loin de l’intention première du législateur qui était de luter contre le séparatisme. Ce sont des familles qui font bien l’IEF qui sont refusées, des familles qui donnent un cadre bienveillant à leurs enfants qui sont empêchées soit lors de l’autorisation, soit lors d’un contrôle pas toujours mené dans le respect des personnes et des lois

100% des familles sont concernées par la LIBERTÉ DE CHOIX

Dans les prochains jours nous allons faire parvenir un document complet aux rapporteurs de cette mission d’information afin de détailler les points qui n’ont pu être abordés lors de cette visioconférence et rappeler la position de notre association qui est, in fine, le retour au déclaratif.

Nous sommes conscients que cela ne sera pas possible dans un avenir proche, c’est pourquoi nous travaillons, dans un premier temps, à assouplir le dispositif actuel afin de le rendre moins contraignant pour toutes les familles qui veulent continuer l’IEF et toutes celles qui voudraient pouvoir en faire la demande initiale, tant au niveau des demandes d’autorisation que des contrôles.

Même si nous ne communiquons pas toujours sur nos actions (par manque de temps et de bénévoles, toutes nos excuses), nous poursuivons notre combat pour que toutes les familles puissent continuer à avoir la liberté de choix qui concerne 100% de la population.

Toute l’équipe d’UNIE reste mobilisée pour défendre les droits de tous les enfants.