APPEL AUX DONS
Participez à cette 2e campagne de dons pour défendre
le LIBRE CHOIX de l'Instruction en famille !

Bonjour,

Vous avez été nombreux à soutenir l’inter-asso IEF et à répondre présents lors de notre première campagne de financement en octobre 2020 (bilan ici) : encore un très grand merci !

Parallèlement à la mobilisation auprès des députés et sénateurs,  nous préparons dès à présent la saisine du Conseil constitutionnel. Nous souhaitons mettre toutes les chances de notre côté pour le cas où l’article 21 ne serait pas supprimé au cours des débats législatifs. En effet, nous ne pourrions nous satisfaire d’un régime d’autorisation : une liberté sous autorisation n’est plus une liberté, le droit à l’IEF ne doit pas dépendre de l’arbitraire administratif.

Seuls les députés ou les sénateurs, s’ils sont au moins 60 pour le faire, peuvent saisir le Conseil constitutionnel. Cependant il existe une possibilité pour la société civile de faire entendre sa voix par le dépôt d’une « porte étroite ». Ce document rédigé par un avocat ou un professeur de droit est transmis au Conseil constitutionnel pour compléter la saisine par les parlementaires.

Nous avons choisi de recourir aux services de Me François Sureau, spécialiste des libertés fondamentales. Il s’est dès à présent mis au travail. Pour financer l’intégralité de cette action, nous avons besoin d’un soutien financier de 40 000 euros (36 000 euros TTC de frais de conseil + 4 000 euros de marge de sécurité/communication). Dans le cadre de la saisine du Conseil constitutionnel, la prestation de Maitre Sureau comprend :

  • La rédaction d’un mémoire d’observation, dit « porte étroite », orienté notamment sur les libertés fondamentales et les droits de l’enfant, l’autorité parentale sera également évoquée. Il est important à ce stade que nos arguments s’inscrivent dans le cadre du droit européen, condition nécessaire pour aller éventuellement devant la Cour européenne des droits de l’homme après avoir épuisé tous les recours en France.
  • La rédaction d’une synthèse à l’attention des parlementaires qui saisiront le Conseil constitutionnel. Ce court document reprendra les points clés de notre porte étroite tout en éclairant les parlementaires sur les éléments essentiels qu’elle contient.

Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une somme conséquente. Maître Sureau est engagé depuis des années pour défendre les libertés fondamentales, il a fait condamner l’État à plusieurs reprises. C’est donc pour ses compétences, ses conseils et sa notoriété que nous l’avons choisi, afin de mettre toutes les chances de notre côté.

À titre informatif, les honoraires bien qu’élevés sont en deçà des montants qu’il facture habituellement, il s’agit d’un forfait minimisé pour les associations. D’autre part, nous avons également décidé de multiplier les portes étroites sur les conseils de Maitre Sureau, notamment en collaboration avec le hors contrat et les cours par correspondance, mais sans que nous ayons à débourser de fonds (cf page de questions/réponses ci-dessous).

Merci de votre soutien pour financer la porte étroite de Maître Sureau !

Parce que la liberté est une valeur qui vous tient à cœur,
Parce que vous souhaitez conserver le choix de l’instruction de vos enfants,
Parce que vous voulez soutenir des connaissances instruisant en famille,
Parce que tout parent peut se retrouver dans la nécessité de déscolariser un enfant pour l’aider à surmonter un moment difficile,

Faites un don !

Toute contribution, quel qu’en soit le montant, sera bienvenue.

LAIA centralise la collecte pour le compte des autres associations via un compte dédié. LA CAGNOTTE EST TERMINÉE UN TRÈS GRAND MERCI À TOUS
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Pour toute difficulté, contacter le trésorier de LAIA (contact@laia-asso.fr).

Merci de votre participation !

Les associations et collectifs : UNIE, LAIA, LED’A, CISE, L’École Est La Maison, Felicia,  Enfance libre, Liberté Éducation

Ici, nous répondons aux questions que vous vous posez peut-être…
Faut-il travailler avec d’autres acteurs impactés par ce projet de loi ?  
Et si les parlementaires votent la suppression de l’article 21 ?
Est-il pertinent d’attirer l’attention du Conseil constitutionnel sur l’article 21 en cas de saisine par les parlementaires ?
Quelles sont nos chances de faire retoquer l’article 21 par le Conseil constitutionnel ? 
Si le Conseil constitutionnel ne retoque pas l’article 21, que pourra-t-on faire ? 
Que peut-on faire de plus ?

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