Chers donateurs, chères donatrices,
Chers adhérents, chères adhérentes,
En octobre 2020, les associations et collectifs LED’A, LAIA, UNIE, CISE, Felicia et EELM ont décidé de s’associer pour lancer un appel à dons dans le cadre d’une cagnotte inter-asso, afin de financer les frais de conseils d’un avocat et la communication associée.
En quelques jours, l’objectif que nous nous étions fixé – 20 000 euros – a été atteint.
Voici le bilan de l’utilisation de cette cagnotte inter-associative.
– Dépôt d’un mémoire d’observations pour alerter le Conseil d’État quant à l’inconstitutionnalité du projet du gouvernement (5 250 euros). L’avis du Conseil d’État est allé dans notre sens. Malheureusement, le gouvernement s’est entêté, allant jusqu’à réécrire son texte. Dans l’objectif de restreindre l’IEF, il a proposé qu’une autorisation administrative remplace l’interdiction pure et simple, ce qui a empêché la suppression de l’article 21 dès cette étape ;
– Réalisation d’une vidéo expliquant pourquoi un régime d’autorisation serait, lui aussi, inconstitutionnel (450 euros) (2) ;
– Rédaction d’une lettre demandant un moratoire (3) et d’un 2e mémoire (« Observations sur la constitutionnalité de l’article 21 ») comme pièce maîtresse du dossier documentaire à l’attention des Parlementaires (pour un total de 6 300 euros). Ce document pourra servir de base à une « porte étroite » pour la saisine du Conseil constitutionnel (4).
– Impression du dossier documentaire et distribution aux députés et sénateurs sous enveloppes nominatives (1 450 euros) (5).
La rédaction des textes du dossier documentaire (hors « Observations sur la constitutionnalité de l’article 21 »), les corrections finales, le montage et la livraison aux députés et sénateurs ont été réalisés bénévolement par plusieurs membres d’associations de l’inter-asso ;
– Frais d’envois postaux en recommandés avec avis de réception (lettre ouverte d’octobre 2020, demande de moratoire, saisine du Comité économique, social et environnemental, etc.) (environ 150 euros) ;
– Hébergement du site internet mis à jour avec les actions portées par l’inter-asso IEF https://droit-instruction.org (43 euros).
Il reste environ 6 350 euros, ce qui correspond au montant nécessaire pour que Maitre Fau complète ses travaux pour rédiger une porte étroite. En effet, si l’article 21 n’est pas supprimé par les parlementaires, Maitre Sureau nous conseille de multiplier les portes étroites pour diversifier les angles d’approche dans le cadre de la saisine du Conseil constitutionnel, afin de l’alerter quant à l’inconstitutionnalité de l’article 21.
1- Ce mémoire est accessible sur le site recensant les actions inter-asso : https://droit-instruction.org/2020/12/09/points-cles-du-memoire-depose-par-maitre-fau/
2- Voir la vidéo de l’interview : https://www.youtube.com/watch?v=H646P9L3mzg. Le montage a été réalisé gracieusement par Felicia.
3- Voir la lettre : https://droit-instruction.org/wp-content/uploads/2021/01/20201229_DemandeMoratoirePresident.pdf. Et le communiqué associé : https://droit-instruction.org/2021/01/05/demande-de-moratoire/
4- Lire les « Observations sur la constitutionnalité de l’article 21 » : https://droit-instruction.org/wp-content/uploads/2021/01/Dossier-IEF-constitution.pdf
5- Dossier documentaire à l’attention des parlementaires accessible ici : https://droit-instruction.org/2021/01/13/dossier-documentaire/
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