Saisie de la CEDH
Retrospective

Depuis le 2 Octobre 2020 et le discours du président de la République aux Mureaux, notre association a été entièrement mobilisée à défendre le libre choix du mode d’instruction par les familles. Parfois nous avons oeuvré de concert avec d’autres associations, parfois seuls quand la procédure s’y prêtait.
Voici une retrospective rapide des actions légales intentées par notre association contre cette loi délétère pour toutes les familles de France.
Bien sur vous ne trouvez là qu’un résumé “visible” de notre travail depuis cette date fatidique.

QUELLE SUITE DONNER À CES PROCÉDURES ?

 Nous avons donc épuisé les recours nationaux tout au long de ces 30 mois de mobilisation, de travail acharné, de visio avec les avocats, de mémoires à corriger, amender, de recherches pour étayer nos arguments, etc….

Il est temps de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme CEDH.

Nous avons travaillé sur cette requête pendant 4 mois, nous avons pris attache auprès de plusieurs avocats spécialisés dans la saisie de la CEDH par des ONG, nous avons pris des conseils de spécialistes européens, bref nous avons réunis toutes les forces vives qu’il nous restait pour déposer un dossier de pas moins de 222 pages !

UN GRAND MERCI

Avant tout un GRAND MERCI à tous nos adhérents, nos bénévoles, toutes les personnes qui nous ont envoyé des dons, tous ceux qui nous soutiennent (et qui nous supportent aussi) c’est grâce à vous tous que nous avons pu mener ces combats et que nous continuerons à nous battre pour les enfants et leur avenir. 

NOUS AVONS SAISIT LA CEDH

ET APRÈS ?

Nous allons donc attendre de savoir si notre requête est recevable, c’est LE gros suspens.

Mais en attendant nous n’allons pas nous ennuyer, nous avons pleins de mails, d’appels, des contre-rapports et des RAPO,…à relire et corriger et tout cela ne pourrait pas être possible sans Audrey, Murielle, Isabelle, Christelle, Stéphanie, Elisabeth, les bénévoles qui oeuvrent sur leur temps libre à aider toutes les familles qui nous contactent et Audrey, Elise, Elodie, Magali, nos co-fondatrices bénévoles actives au quotidien pour les procédures, les communiqués, les urgences, les dossiers complexes, les avocats, les réseaux sociaux, etc… et Armelle qui se bat contre la maladie mais reste à nos côtés, à qui nous souhaitons un prompt rétablissement.

En parlant de ne pas s’ennuyer, nous avons une annonce à vous faire qui tombera le jour des 10 ans de l’association UNIE….SUSPENS….

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