Ils sont enfin arrivés Après le rapport Bergéal, dont nous avions eu connaissance malgré les tentatives des instances gouvernementales de l'enterrer, nous nous sommes demandé si nous étions devant un…
Loi respect des principes de la République Le Conseil constitutionnel sacrifie la liberté d'enseignement Ce 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé l'article 49 de la loi confortant le…
Inconstitutionnalité de l'article 49 et suivants textes des saisines publiquement accessibles Suite à l'adoption de l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République en lecture…
Le texte de loi confortant le respect des principes de la République sera étudié au Conseil constitutionnel le 13 août prochain, grâce à une triple saisine, qui alertera non pas…
NOTRE ASSOCIATION ATTAQUE LE MINISTERE DE L'EDUCATION EN JUSTICE pour obtenir les rapports de la DGESCO sur l'Instruction En Famille. EXCLUSIF - Parce qu'il est impensable d'exiger des parlementaires qu'ils légifèrent…
Rapport bergéal Sommes-nous devant un déni de République ? Rapport BergealPublish at Calameo La Commission spéciale de l’Assemblée nationale se réunira du 7 au 10 juin pour étudier le projet…
POURQUOI UN TEL REVIREMENT DU CONSEIL D'ÉTAT ? La plus haute juridiction administrative française a validé l’autorisation préalable de l’instruction en famille. Mais son premier projet d’avis allait dans le…
INSTRUCTION EN FAMILLE SUR AUTORISATION ? La Commission mixte paritaire devant travailler sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République vient d'être nommée. Elle se…
ARTICLE 21 SUPPRIMÉ MAIS.... Partager sur facebook Facebook Partager sur twitter Twitter
TRIBUNE COMMUNE INTERASSO GRAVE ATTEINTE A LA LIBERTE D'ENSEIGNEMENT L'INSTRUCTION EN FAMILLE NE SE NEGOCIE PAS Le 11 février 2021, lors de l’examen en plénière de l’article 21 du projet…
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