INFORMATION : Propositions de loi pour le retour de la déclaration
INFORMATION DEPOT DE 2 PROPOSITIONS DE LOI pour le RETOUR AU SYSTÈME DÉCLARATIF Nous vous informons que deux propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée Nationale le mardi 20…
PRINCIPE DE PRÉCAUTION LORS DE L’ENVOI DU DOSSIER D’AUTORISATION
PRINCIPE DE PRÉCAUTION lors de l'envoi du dossier d'autorisation Suivant le contexte, la date prise en compte n'est pas la même pour un recommandé avec avis de réception.Le cas qui…
Oups – obligation de contrôle de l’ief
Oups et oui c'est écrit UNIE s'est procuré un document du Ministère envoyé aux académies début février 2022, expliquant toutes les nouvelles démarches à accomplir suite à la promulgation des…
UNIE ATTAQUE
UNIE ATTAQUE Soutenez l'association, adhérez gratuitement. Plus vous serez nombreux à adhérer, plus nous aurons de poids Adhérez ici Notre association vit grâce à vos…
UNIE EN MARCHE
UNIE financera les prochaines actions contre les décrets. Nous ne pouvons laisser passer ces décrets ne respectant pas la clause d'interprétation du Conseil Constitutionnel
LES DÉCRETS SONT SORTIS……
Les decrets sont sortis...... Prenons le temps de les lire ensemble Le vote de l'article 49 de la loi confortant les principes de la République a entrainé des modifications sur…
Image par David Schwarzenberg de Pixabay
Les rapports DGESCO sont ENFIN arrivés
Ils sont enfin arrivés Après le rapport Bergéal, dont nous avions eu connaissance malgré les tentatives des instances gouvernementales de l'enterrer, nous nous sommes demandé si nous étions devant un…
Image par PublicDomainPictures de Pixabay
le Conseil constitutionnel sacrifie la liberté d’enseignement
Loi respect des principes de la République Le Conseil constitutionnel sacrifie la liberté d'enseignement Ce 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé l'article 49 de la loi confortant le…
Textes des saisines publiquement accessibles
Inconstitutionnalité de l'article 49 et suivants textes des saisines publiquement accessibles Suite à l'adoption de l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République en lecture…
