Après le rapport Bergéal, dont nous avions eu connaissance malgré les tentatives des instances gouvernementales de l’enterrer, nous nous sommes demandé si nous étions devant un déni de démocratie….
Pendant le parcours du projet de loi, même un référé mesure utiles de notre association n’avait pas permis de le rentre publics. Que nous disent des rapports ? Il n’y a pas une ligne sur un risque sectaire, pas plus concernant la radicalisation.
En particulier, on y apprend :
Ainsi rien ne justifiait de passer à un régime déclaratif à un régime d’autorisation. Rappelons que ce régime entre en vigueur en 2022 pour les enfants n’ayant pas été instruits en famille cette année, et par dérogation en 2024 pour les autres.
Téléchargez les rapports :
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