Ils sont enfin arrivés

 

Après le rapport Bergéal, dont nous avions eu connaissance malgré les tentatives des instances gouvernementales de l’enterrer, nous nous sommes demandé si nous étions devant un déni de démocratie….

Recours en mesures utiles débouté

 

Pendant le parcours du projet de loi, même un référé mesure utiles de notre association n’avait pas permis de le rentre publics. Que nous disent des rapports ? Il n’y a pas une ligne sur un risque sectaire, pas plus concernant la radicalisation.

 

En particulier, on y apprend :

  • Les enfants instruits en famille sont contrôlés (63,6% en 2016-2017; 87% en 2018-2019)
  • Les écoles dites “de fait” sont identifiées (11 cas en 2016-2017,  8 cas en 2018-2019), et signalées au procureur si nécessaire  (5 cas en 2016-2017; 6 cas en 2018-2019 – une école “de fait” est constituée dès lors que deux familles se réunissent pour étudier le socle commun des connaissances et de culture) : ainsi il n’y pas de risque de passer entre les mailles du filet
  • Lorsqu’un enfant est considéré en danger ou en risque de l’être, les services de l’Éducation nationale transmettent une IP (information préoccupante) au conseil départemental (59 cas, soit 0.2% en 2016-2017 ; 32 cas, soit 0,09%. en 2018-2019).
 

Ainsi rien ne justifiait de passer à un régime déclaratif à un régime d’autorisation. Rappelons que ce régime entre en vigueur en 2022 pour les enfants n’ayant pas été instruits en famille cette année, et par dérogation en 2024 pour les autres.

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