Les textes des argumentaires inter-asso portés à la connaissance du Conseil constitutionnel sont disponibles ici : * la contribution rédigée par Me François Sureau : Portant sur les articles 49 à 52, la contribution rédigée par Me François Sureau est fondée sur des données scientifiques et sociologiques sur l’instruction en famille précisément exposées. Elle insiste sur l’importance de la diversité éducative, nécessaire pour préserver le pluralisme inhérent à la société démocratique, et dénonce la grave atteinte portée notamment par l’article 49 à la liberté d’enseignement et aux droits de l’enfant.
* la contribution rédigée par Me Bernard Fau : Centrée sur l’article 49, la contribution rédigée par Me Bernard Fau déroule une argumentation juridique solide et fait notamment valoir qu’une liberté fondamentale ne peut être soumise à autorisation administrative dans un État de droit respectant la séparation des pouvoirs, l’intérêt supérieur de l’enfant relevant de la compétence du juge judiciaire et non de l’administration.
