Le texte de loi confortant le respect des principes de la République sera étudié au Conseil constitutionnel le 13 août prochain, grâce à une triple saisine, qui alertera non pas sur l’article 21 contre lequel nous nous battons depuis 8 mois, mais contre l’article 49.

Pas d’inquiétude, notre combat reste le même, cette numérotation résulte simplement d’une réorganisation des articles lors de la lecture définitive à l’Assemblée nationale.

N’hésitez pas à expliquer ce changement aux personnes qui s’interrogent autour de vous, car désormais, l’article 21 de la loi confortant le respect des principes de la République ne concerne plus l’instruction en famille, mais concerne les associations.

Nous voici désormais attentifs, suite à la triple saisine (des parlementaires) du Conseil constitutionnel, à l’attention que les juges du Conseil porteront à l’article 49, qui prévoit d’interdire, sauf exceptions, l’instruction en famille.

Découvrez les étapes du projet de loi et l’évolution du texte de loi par ici : https://instructionenfamille.org/pdl2021/

Association UNIE : Union Nationale pour l’Instruction et l’Epanouissement
Les Enfants d’Abord, Instruction En Famille
Félicia
Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement
L’Ecole est la Maison
Liberté éducation
Enfance Libre