Suite à votre déclaration à votre académie, l'académie doit procéder au contrôle de l'instruction à partir du troisième mois suivant la déclaration et en respectant un délai de prévenance d'un mois. Si vous n'avez pas reçu votre convocation au contrôle, vous devez la réclamer expressément. La publication récemment des décrets d'application de la nouvelle loi donnent comme prérequis à l'autorisation d'office, le contrôle satisfaisant de l'académie. Ce contrôle est indispensable afin de bénéficier de son autorisation d'office pour les 2 prochaines années. Vous pouvez l’envoyer par courrier ou par mail. Conservez bien les échanges avec l'académie pour ester en justice si jamais l'académie ne veut/peut pas vous contrôler avant la fin de l'année.
Novembre 2021