PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE (ART 21) :
IL FAUT SAUVER L'INSTRUCTION EN FAMILLE

L’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la Répu- blique vise à supprimer le libre choix d’une des modalités de la liberté de l’enseignement : l’instruction en famille.
Cette restriction de liberté, sans fondement objectif, est contraire aux droits fondamentaux.

Vous trouverez ci-après le communiqué de la position commune des organisations signataires

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