INSTRUCTION EN FAMILLE SUR AUTORISATION ?

La Commission mixte paritaire devant travailler sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République vient d’être nommée. Elle se réunira le 12 mai et aura notamment à arbitrer sur l’article 21 du projet de loi. L’usage révèle un arbitraire administratif intenable : retour d’expérience des familles.

L'expérience révèle un arbitraire administratif intenable

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