Loi sur l’IEF

Page en travaux, changements de lois en cours Dans les grandes lignes, dans la partie non encore éditée, vous devez prendre en compte que : – Le domicile/lieu d’instruction est maintenant encore plus privilégié dans la loi, argument supplémentaire si vous voulez que ça se passe chez vous, mais la protection du domicile vous permet … Lire la suite de Loi sur l’IEF