Lettres types pour la déclaration en mairie

Exemples de lettres types pour faire votre déclaration en mairie :

A envoyer le 4 septembre 2017 Au plus tard.

Public concerné : enfants en IEF ou en CPC, nés entre le 1er Janvier 2001 et le 31 décembre 2011.

Il est indispensable de garder une trace/preuve de cet envoi en cas de conflit avec l’administration. Ne jetez aucun documents!

Lettre type famille sédentaire avec CPC.

Lettre type famille sédentaire avec CPC + informations légales.

Lettre type famille sédentaire en IEF.

Lettre type famille sédentaire en IEF + informations légales.

Lettre type famille itinérante avec CPC.

Lettre type famille itinérante avec CPC + informations légales.

Lettre type famille itinérante en IEF.

Lettre type famille itinérante en IEF + informations légales.

Ces documents sont, comme tous nos documents à télécharger, au format PDF, si vous désirez directement travailler dessus, vous pouvez utiliser un convertisseur de PDF, il y en a également en ligne, gratuits, tels que http://pdf2doc.com/fr/

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