
Atteinte à la liberté
TRIBUNE COMMUNE INTERASSO GRAVE ATTEINTE A LA LIBERTE D’ENSEIGNEMENT L’INSTRUCTION EN FAMILLE NE SE NEGOCIE PAS Le 11 février 2021, lors de l’examen en plénière
L' Association UNIE regroupe les familles scolarisantes et non-scolarisantes.
En France, c’est l’instruction qui est obligatoire pour les enfants de 3 à 16 ans, et non l’école. L’instruction en famille est donc un mode d’instruction légal.
De nombreuses lois régissent l'instruction en famille; il est donc nécessaire de les connaître pour défendre ses droits.
Documents à télécharger, Flyers à remettre aux intervenants et lettres-type de déclaration,
Enquête de la mairie et contrôle de l'instruction par l'inspection d'académie.
Retrouvez les programmes scolaires pour les différentes classes
Quelques références pour vous aider
Est il obligatoire de passer un diplôme, en France ? Non, ni le Brevet des collège, ni le Baccalauréat ne sont obligatoires, il est tout à fait possible d’entrer au lycée et à la fac sans ces précieux documents.
Partir Travailler ou étudier à l’étranger ? Est ce possible ?
Dans ce document, nous faisons un rappel des textes de loi et d’informations relatif aux contrôles sociaux.
Des situations d'enfants placés, en rapport avec l'ASE...
TRIBUNE COMMUNE INTERASSO GRAVE ATTEINTE A LA LIBERTE D’ENSEIGNEMENT L’INSTRUCTION EN FAMILLE NE SE NEGOCIE PAS Le 11 février 2021, lors de l’examen en plénière
APPEL AUX DONS Participez à cette 2e campagne de dons pour défendre le LIBRE CHOIX de l’Instruction en famille ! Bonjour, Vous avez été nombreux
Le 10 Février 2021 Les associations et collectifs seront auditionnés par le rapporteur et sénateur M. Piednoir