Archives des IEF EN DANGER - ASSOCIATION UNIE https://association-unie.fr/sujets/ief-en-danger/ Sat, 27 Apr 2024 19:15:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://association-unie.fr/wp-content/uploads/2021/02/cropped-logo-unie-png-32x32.png Archives des IEF EN DANGER - ASSOCIATION UNIE https://association-unie.fr/sujets/ief-en-danger/ 32 32 Instruction En Famile IEF continuons le combat ! https://association-unie.fr/ief-continuons-le-combat/ Sat, 27 Apr 2024 17:48:00 +0000 https://association-unie.fr/?p=14215 Le combat continue pour l'instruction en famille !

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]]> INFORMATION : Propositions de loi pour le retour de la déclaration https://association-unie.fr/information-propositions-de-loi/ Thu, 22 Sep 2022 12:38:09 +0000 https://association-unie.fr/?p=11078 INFORMATION DEPOT DE 2 PROPOSITIONS DE LOI pour le RETOUR AU SYSTÈME DÉCLARATIF Nous vous informons que deux propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée Nationale le mardi 20 septembre et le mercredi 2 novembre afin de revenir à un régime déclaratif pour l’instruction en famille PROPOSITION DE LOI POUR REVENIR À UN RÉGIME […]

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]]> PRINCIPE DE PRÉCAUTION LORS DE L’ENVOI DU DOSSIER D’AUTORISATION https://association-unie.fr/principe-de-precaution-lors-de-lenvoi-du-dossier-dautorisation/ Mon, 30 May 2022 12:49:24 +0000 https://association-unie.fr/?p=9135 PRINCIPE DE PRÉCAUTION lors de l’envoi du dossier d’autorisation   Suivant le contexte, la date prise en compte n’est pas la même pour un recommandé avec avis de réception. Le cas qui nous intéresse ici est le dossier de demande d’autorisation de l’IEF Nous conseillons à nos familles qui n’ont pas encore envoyé leur dossier […]

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]]> Oups – obligation de contrôle de l’ief https://association-unie.fr/oups-obligation-de-controle-de-lief/ Mon, 16 May 2022 15:19:50 +0000 https://association-unie.fr/?p=9438 Oups et oui c’est écrit  UNIE s’est procuré un document du Ministère envoyé aux académies début février 2022, expliquant toutes les nouvelles démarches à accomplir suite à la promulgation des nouveaux décrets et voici ce que nous pouvons y lire : Présentation du nouveau dispositif de l’instruction en famille Notre conseil aux familles : réclamez tout […]

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]]> UNIE ATTAQUE https://association-unie.fr/unie-attaque/ Thu, 31 Mar 2022 08:27:53 +0000 https://association-unie.fr/?p=8892 UNIE ATTAQUE Soutenez l’association, adhérez gratuitement. Plus vous serez nombreux à adhérer, plus nous aurons de poids           Adhérez ici Notre association vit grâce à vos dons. Les dons sont les seules sources de financement pour assurer les différents services de l’association Faites un don Partager sur facebook Partager sur twitter […]

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]]> Formulaire d’autorisation IEF https://association-unie.fr/formulaire-dautorisation-ief/ Wed, 02 Mar 2022 10:03:46 +0000 https://association-unie.fr/?p=8320 Formulaire d'autorisation IEF, une liberté sous autorisation

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]]> UNIE EN MARCHE https://association-unie.fr/unie-en-marche/ Mon, 21 Feb 2022 13:38:32 +0000 https://association-unie.fr/?p=8159 UNIE financera les prochaines actions contre les décrets. Nous ne pouvons laisser passer ces décrets ne respectant pas la clause d'interprétation du Conseil Constitutionnel

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]]> LES DÉCRETS SONT SORTIS…… https://association-unie.fr/les-decrets-sont-sortis-2/ Sat, 19 Feb 2022 09:26:53 +0000 https://association-unie.fr/?p=8153 Les decrets sont sortis…… Prenons le temps de les lire ensemble Le vote de l’article 49 de la loi confortant les principes de la République a entrainé des modifications sur les articles L131-2, L131-5, L131-6 et L131-10 ainsi que la publication de 3 décrets, regardons ça : COMPARONS LES TEXTES… EN VIGUEUR ACTUELLEMENT ARTICLE L131-2 […]

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]]> Les rapports DGESCO sont ENFIN arrivés https://association-unie.fr/ils-sont-enfin-arrives/ Wed, 08 Sep 2021 07:38:36 +0000 https://association-unie.fr/?p=6216 Ils sont enfin arrivés   Après le rapport Bergéal, dont nous avions eu connaissance malgré les tentatives des instances gouvernementales de l’enterrer, nous nous sommes demandé si nous étions devant un déni de démocratie…. Recours en mesures utiles débouté   Pendant le parcours du projet de loi, même un référé mesure utiles de notre association […]

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]]> le Conseil constitutionnel sacrifie la liberté d’enseignement https://association-unie.fr/le-conseil-constitutionnel-sacrifie-la-liberte-d-enseignement/ Fri, 13 Aug 2021 15:48:29 +0000 https://association-unie.fr/?p=5578 Loi respect des principes de la République Le Conseil constitutionnel sacrifie la liberté d’enseignement Ce 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République (interdiction de principe de l’instruction en famille, désormais soumise à autorisation) et plusieurs autres dispositions portant atteinte à la […]

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