ASSOCIATION UNIE https://association-unie.fr/ Sat, 04 May 2024 12:00:27 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://association-unie.fr/wp-content/uploads/2021/02/cropped-logo-unie-png-32x32.png ASSOCIATION UNIE https://association-unie.fr/ 32 32 Instruction En Famile IEF continuons le combat ! https://association-unie.fr/ief-continuons-le-combat/ Sat, 27 Apr 2024 17:48:00 +0000 https://association-unie.fr/?p=14215 Le combat continue pour l'instruction en famille !

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]]> IEF 2024 : Le nouveau CERFA est disponible https://association-unie.fr/2024-le-nouveau-cerfa-est-disponible/ Tue, 27 Feb 2024 16:29:37 +0000 https://association-unie.fr/?p=13757 IEF 2024 : le nouveau CERFA est disponible Depuis 2022, les familles qui veulent faire l’instruction en famille à leurs enfants doivent en faire la demande auprès de leur académie entre le 1er mars et le 31 mai de l’année précédent la rentrée scolaire pour laquelle la demande est formulée.Tous les ans depuis 2022, ce […]

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]]> Vous avez besoin des chiffres de l’IEF, nous aussi !! https://association-unie.fr/vous-avez-besoin-des-chiffres-de-lief-nous-aussi/ Wed, 23 Aug 2023 14:00:00 +0000 https://association-unie.fr/?p=13109 Vous avez besoin des chiffres de l’ief, nous aussi !! Les associations IEF s’unissent pour obtenir des statistiques nationales sur les refus et autorisations en France. Le grand sondage “Refus et autorisations” (de FÉLICIA) recense les autorisations, les refus abusifs et l’arbitraire administratif en France. C’est le seul sondage national de cette année ! Familles […]

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]]> UNIE saisit la CEDH – Rétrospective https://association-unie.fr/unie-saisit-la-cedh-retrospective/ Thu, 06 Apr 2023 16:56:19 +0000 https://association-unie.fr/?p=12229 Saisie de la CEDH Retrospective Depuis le 2 Octobre 2020 et le discours du président de la République aux Mureaux, notre association a été entièrement mobilisée à défendre le libre choix du mode d’instruction par les familles. Parfois nous avons oeuvré de concert avec d’autres associations, parfois seuls quand la procédure s’y prêtait.Voici une retrospective […]

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]]> INFORMATION : Propositions de loi pour le retour de la déclaration https://association-unie.fr/information-propositions-de-loi/ Thu, 22 Sep 2022 12:38:09 +0000 https://association-unie.fr/?p=11078 INFORMATION DEPOT DE 2 PROPOSITIONS DE LOI pour le RETOUR AU SYSTÈME DÉCLARATIF Nous vous informons que deux propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée Nationale le mardi 20 septembre et le mercredi 2 novembre afin de revenir à un régime déclaratif pour l’instruction en famille PROPOSITION DE LOI POUR REVENIR À UN RÉGIME […]

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]]> UNIE rencontre la DGESCO https://association-unie.fr/unie-rencontre-dgesco/ Wed, 21 Sep 2022 06:51:59 +0000 https://association-unie.fr/?p=11041 Dans un monde idéal, les gens se parlent. En effet c'est le souhait mais ce n'est pas la réalité. Retrouvez notre compte rendu de cette rencontre avec l'adjoint au directeur général de la DGESCO

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]]> Nouvelle lettre type – silence vaut accord https://association-unie.fr/nouvelle-lettre-type-silence-vaut-accord/ Sat, 30 Jul 2022 11:17:17 +0000 https://association-unie.fr/?p=10309 Nouvelle lettre type (silence vaut accord)   L’académie doit rendre une réponse dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier complet de demande d’autorisation d’instruction en famille mais que se passe-t-il si ils ne répondent pas? 2 mois après le dépôt de votre dossier complet, leur silence vaut accord   L’article L131-5 du code […]

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]]> PRINCIPE DE PRÉCAUTION LORS DE L’ENVOI DU DOSSIER D’AUTORISATION https://association-unie.fr/principe-de-precaution-lors-de-lenvoi-du-dossier-dautorisation/ Mon, 30 May 2022 12:49:24 +0000 https://association-unie.fr/?p=9135 PRINCIPE DE PRÉCAUTION lors de l’envoi du dossier d’autorisation   Suivant le contexte, la date prise en compte n’est pas la même pour un recommandé avec avis de réception. Le cas qui nous intéresse ici est le dossier de demande d’autorisation de l’IEF Nous conseillons à nos familles qui n’ont pas encore envoyé leur dossier […]

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]]> Oups – obligation de contrôle de l’ief https://association-unie.fr/oups-obligation-de-controle-de-lief/ Mon, 16 May 2022 15:19:50 +0000 https://association-unie.fr/?p=9438 Oups et oui c’est écrit  UNIE s’est procuré un document du Ministère envoyé aux académies début février 2022, expliquant toutes les nouvelles démarches à accomplir suite à la promulgation des nouveaux décrets et voici ce que nous pouvons y lire : Présentation du nouveau dispositif de l’instruction en famille Notre conseil aux familles : réclamez tout […]

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]]> UNIE attaque les décrets, suite… https://association-unie.fr/unie-attaque-les-decrets-suite/ Fri, 08 Apr 2022 09:05:27 +0000 https://association-unie.fr/?p=9123 UNIE ATTAQUE LES DECRETS SUITE….  Nous avons donc déposé un référé suspension contre les décrets et nous avons obtenu une date d’audience (la phase de tri a été passée avec succès).Le référé sera donc examiné par un juge des référés. Nous vous tiendrons au courant de la suite donnée par le juge.Nous restons discrets sur […]

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