Le 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République (1). L’Assemblée nationale se réunira en séance plénière les 29 et 30 juin 2021. La majorité présidentielle et le Modem risquent d’entériner le rétablissement de cet article pourtant très controversé. L’article 21 prévoit en effet une restriction extrême des possibilités d’avoir recours à l’instruction en famille (2).
Est-ce parce que les résultats des contrôles ou les informations quant aux motivations des familles, exposés dans les rapports d’enquête de ses services, ne correspondent pas aux accusations que le ministre porte contre l’instruction en famille ?
Dans une lettre jointe au dossier, le député Gregory Labille écrit : “En tant que parlementaire très investi sur ces questions, je peux témoigner du caractère essentiel de ces données pour un véritable débat démocratique. Cela fait maintenant plusieurs mois que les débats sur l’instruction en famille se tiennent sans que jamais le gouvernement n’ait communiqué sur les éléments contenus dans ces deux rapports. Nous avons, comme parlementaires, demandé à plusieurs reprises au ministère de l’Éducation nationale que ces deux rapports soient communiqués, sans y parvenir” (5).
Les données de ces rapports sont essentielles à la sauvegarde des intérêts des familles instruisant leurs enfants et de leurs organisations représentatives, à l’exercice des libertés publiques et à la vie démocratique.
Il est impensable qu’il soit exigé des parlementaires de légiférer à l’aveugle. A fortori quand l’avenir de plus de 62.000 enfants et de leurs familles est en jeu, sans oublier tous les enfants qui pourraient, à l’avenir, être privés de la possibilité d’apprendre en famille si le régime d’autorisation restrictif était adopté.
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